Au-delà des tendances politiques, il est un sujet qui nous rassemble tous et qui nous concerne tous de près ou de loin : le handicap. A tout juste quelques heures de l’annonce de la disparition du président de la République Jacques CHIRAC, il semblait naturel à l’équipe d’Advizium de le remercier pour son action en faveur des personnes handicapées.
Alors que la France comptait entre 2,5 et 5 millions de personnes handicapées en 2002, il a fait de l’intégration des personnes handicapées l’un des 3 grands chantiers de son quinquennat lancés le 14 juillet 2002.
Deux ans et demi plus tard, le 11 février 2005 était votée la première grande loi sur le handicap depuis celle du 30 juin 1975: la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette loi aura permis de rassembler et créer les conditions du progrès avec les représentants d’associations de handicapés, les représentants des collectivités locales, les partenaires sociaux, les recteurs, les chefs d’entreprises, les représentants des secteurs du logement, de la construction, des transports, de la culture et de l’éducation.
Les « maisons départementales du handicap » ont alors vu le jour pour offrir aux handicapés un guichet unique d’information et d’accès aux droits et prestations.
Apparaît aussi l’obligation d’accueillir tous les enfants et adolescents handicapés dans l’école la plus proche de leur domicile ou d’assurer, si nécessaire, leur scolarisation dans un établissement adapté.
En ce qui concerne l’emploi, le texte durcit la sanction financière imposée aux entreprises qui ne respectent pas la loi de 1987 (qui oblige les sociétés de plus de 20 salariés à embaucher 6% de handicapés), en la portant de 500 à 1 500 fois le salaire horaire minimum. Cette sanction n’épargne alors plus la fonction publique également concernée par cette obligation.
En 2005, près d’un tiers des entreprises concernées préfèrent acquitter cette taxe.
Une « prestation de compensation » pour aider les personnes handicapées à assumer les lourds surcoûts de leur vie quotidienne (PCH) est aussi un des apports de la loi sur le handicap. Elle garantit aussi des ressources équivalentes à 80% du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) net aux handicapés qui ne peuvent pas travailler et une retraite à taux plein à ceux ayant cotisé 120 trimestres.
Ces mesures sont alors financées par la suppression d’un jour chômé et l’apparition de la journée nationale de solidarité, permettant de dégager 2 milliards d’euros par an dont 800 millions d’euros pour la cause du handicap. Cet argent est alors versé à la branche de la Sécurité sociale créée par la loi du 30 juin 2004 pour prendre en charge le handicap et la dépendance (CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).
Bilan de la Fondation Jacques Chirac 10 ans après la loi du 11 février 2005
La loi handicap du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a simplifié le quotidien de ces citoyens en créant les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Cet interlocuteur départemental unique, placé sous la direction du Conseil général, a pour mission de répondre – de la façon la plus simple possible – à toutes les questions émanant des personnes handicapées et de leur entourage.
Outre la création de la prestation de compensation du handicap (PCH), la grande avancée de la loi de 2005 est celle de la scolarisation des enfants porteurs de handicap dans l’école de leur quartier (ou dans un autre établissement).
« En 2014, 239 200 jeunes handicapés sont scolarisés en milieu scolaire « normal » contre 155 400 en 2006 et le nombre d’auxiliaires de vie scolaire a plus que doublé depuis cette date.»
Le texte de 2005 a, par ailleurs, fait naître le concept d’accessibilité universelle : pour les personnes handicapées, âgées, les parents d’enfants en poussette, les voyageurs surchargés et les personnes accidentées.
De vrais progrès ont été réalisés mais du chemin reste à faire sur ce dernier sujet comme sur celui de l’accueil des personnes handicapées. Faute d’un nombre de structures suffisant en France, un bon nombre de personnes polyhandicapées ou autistes restent chez elles par manque de places.
Il reste aussi d’autres sujets qui nécessitent encore des améliorations considérables comme les actions en faveur de la formation et de l’insertion dans l’emploi, la formation au handicap des personnels de l’enseignement de la petite enfance jusqu’aux études secondaire, le dépistage et l’accompagnement du handicap (moteur, auditif, cognitif, visuel, autisme et TED)…
Si des progrès considérables restent à accomplir en faveur de l’inclusion, le président de la République Jacques CHIRAC nous laisse l’héritage d’avoir fait de l’insertion des personnes handicapées une cause nationale, avec des avancées majeures qui auront marqué l’histoire de notre société et donné un cap pour son avenir, tout comme les mots qu’il nous laisse…
« la société a pris conscience que le handicap concerne en fait chacun d’entre nous. Qu’il soit présent dès la naissance, qu’il survienne à la suite d’une maladie, d’un accident, accident de l’existence ou accident du travail, le handicap fait partie de la vie. »
« La loi n’est pas un point d’aboutissement, c’est une étape importante. Mobilisons-nous pour accélérer ces évolutions qui sont porteuses de richesses pour toute la société. »
« Dans un monde où la créativité et l’innovation seront chaque jour davantage les clés de la réussite, ce sont les sociétés les plus ouvertes, celles qui feront sa vraie place au principe d’humanité qui seront, en réalité, les plus performantes. »
« En devenant plus accueillante aux personnes handicapées, la société sera, en réalité, plus accueillante à tous. Aux personnes âgées, aux parents de très jeunes enfants, à toutes celles et à tous ceux qui ont des problèmes passagers de mobilité à la suite d’un accident ou d’une maladie. »
Fondée en 2006, la Fondation Jacques Chirac accueille et accompagne les personnes handicapées et leurs familles. Elle conçoit et gère des établissement et des services spécifiques pour ces derniers : http://www.fondationjacqueschirac.fr/