Avenant n°9 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacements professionnels: stabiliser, sécuriser et développer l’activité des salariés portés

L’avenant n°9 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacements professionnels vient d’être étendu par arrêté le 1er avril 2022. Il permet de faire progresser considérablement la convention collective des salariés en portage salarial.

Son impact est considérable pour la profession car il a pour principaux objectifs la stabilité, la sécurisation et le développement de l’activité des salariés portés.

Avenant n°9 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacements professionnels

Prenant en compte l’évolution du marché de l’emploi et du développement du nomadisme professionnel, l’avenant permet de reconnaître que le salarié porté a des lieux d’activités multiples.

Fruit d’un consensus entre les partenaires sociaux, ce principe permet de garantir un équilibre entre les salariés portés et les salariés de droit commun dans la gestion des frais professionnels.

L’équité recherchée va ainsi pouvoir s’appuyer sur les spécificités du portage salarial et un changement de regard sur la profession.

Ces spécificités reposent sur le fait que le salarié porté cumule plusieurs temps d’activité comme la prospection, la prestation, la formation, la gestion administrative…

Ceci induit mécaniquement plusieurs lieux d’exercice différents, parfois sur la même semaine. Ainsi, et à titre d’exemple, un salarié porté peut vivre à Paris, travailler en début de semaine sur Lyon pour un client, et terminer sa semaine sur une autre mission localisée à Bordeaux.

Parallèlement, l’avenant permet de rappeler aussi qu’en dépit de l’autonomie du salarié porté, ce dernier doit quand même tenir compte des exigences de ses clients mais aussi des nécessités de mission. La réussite de sa mission en dépend.

Il en résulte donc que le consultant autonome ne peut pas être considéré libre du choix de son lieu de travail.

Le développement des activités du salarié porté dépend aussi de sa capacité à être flexible et à pouvoir occuper des lieux d’activité multiples.

Cela nécessite naturellement des déplacements depuis sa résidence sur ces différents lieux, à partir de ces différents lieux et entre ces différents lieux.

Ces déplacements engendrent logiquement des frais qui font alors l’objet d’une gestion et d’un contrôle par l’entreprise de portage salarial.

L’avenant n°9 vient donc fixer un nouveau cadre avec de nouvelles perspectives en matière de prise en charge des frais de déplacement pour les salariés portés.

C’est un progrès considérable qui permet de développer la mobilité professionnelle d’un secteur en plein essor, mais c’est aussi un levier supplémentaire pour l’emploi et l’économie des territoires.