Historique du portage salarial

Première apparition du portage pour accompagner les cadres demandeurs d’emploi. Le secteur prend alors son essor sur une base de séniors qui interviennent sur des missions de conseil, expertise et formation.

Le premier syndicat du portage salarial apparaît sous le nom de SNEPS. Il travaille à l’adoption d’une convention collective, garantir de bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines, la négociation d’un accord et la professionnalisation la branche.

Apparition d’un nouveau syndicat patronal, la FNEPS, composé d’acteurs plus récents. Il porte une volonté de réglementation et de sécurisation de la profession.

Création de l’Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS) sous l’égide de trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et de deux organisations syndicales patronales (CICF et SNEPS).

Accord du 15 novembre 2007 qui engage une partie des partenaire sociaux. Cet accord se réfère à la convention collective SYNTEC/CICF mais ne sera jamais étendu.

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant la modernisation du marché du travail fait entrer le portage salarial dans le Code du travail (article L.1251-64) et lui donne une définition.

L’accord professionnel 24 juin 2010, signé par Prisme (fédération représentant le Medef) et 4 organisations syndicales, définit un ensemble légal cohérent pour le portage. Il précise les conditions d’exercice de la profession et définit le droit des portés.

UNEDIC du 7 novembre 2011 prévoit d’indemniser les demandeurs d’emploi qui exerçaient leur activité professionnelle en portage salarial sur la base de 9 critères.

La SNEPS et la FEPS fusionnent et donnent naissance au Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) dont les entreprises adhérentes représentent 80% de l’activité du secteur en 2018.

Arrêté du 24 mai 2013 publié le 8 juin 2013, extension de l’accord interprofessionnel du 4 juin 2010.

Ordonnance du 2 avril 2015, elle donne un cadre juridique abouti au secteur en définissant non seulement le portage salarial (nouvel article L.1254-1 du Code du travail), mais aussi ses conditions d’application.

Décembre, un décret d’application est publié pour préciser notamment le montant de la garantie financière que doivent assumer les entreprises de portage salarial afin de garantir le paiement des salaires des portés.

Août, le vote de la loi travail permet de ratifier l’ordonnance d’avril 2015, venant sécuriser définitivement le cadre légal du portage salarial. Et le 1er décembre 2016, une commission mixte paritaire portage salarial est mise en place pour ouvrir les négociations d’une convention collective.

Le 21 mars, la convention collective du portage salarial est signée à l’unanimité par les syndicats (CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO et CGT) et le patronat (le PEPS, syndicat majoritaire du portage salarial), dont l’extension actée par l’arrêté du 28 avril 2017 créé, de facto, la branche d’activité professionnelle du portage salarial.