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Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

L’attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel mis à disposition font suite aux annonces faites le 16 mars 2020 par le Président de la République.

Ces document s’intègrent à un plan de mesures visant à réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Depuis plusieurs aménagements ont été effectués et des dérogations seront possibles dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. 

En l’absence du respect des règles, vous risquez une amende forfaitaire d’un montant de 135 € avec une possible majoration à 375 € et de 200 € (avec une majoration possible à 450 €) en cas de récidive dans les 15 jours.

Dans le cas de quatre violations dans les 30 jours, le délit est puni de 3 750 € d’amende et 6 mois de prison au maximum.

Attention : il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.

L’attestation numérique de déplacement dérogatoire

Depuis le 06 avril 2020 un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collectée. Et aucun fichier n’est constitué.

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Je reste chez moi.
  • Je me lave très régulièrement les mains.
  • Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir.
  • J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette.
  • Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades.