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Consultant autour du monde : le portage salarial international

À l’international aussi, la solution du portage salarial allie la liberté de mouvement chère aux entrepreneurs à la sécurité du salariat définie par le droit français. Sur un marché mondialisé, il peut s’inscrire dans la stratégie d’une entreprise souhaitant attaquer rapidement de nouveaux marchés, grâce par exemple à l’appui de consultants seniors en quête de mobilité et de sécurité.

par Sandrine Lana

Porter une filière à l’international, exporter son savoir-faire, y effectuer une mission de courte durée ou démarrer une collaboration avec une entreprise étrangère… sans créer de société. Le portage salarial international permet d’expérimenter un concept ou faire valoir ses compétences à l’étranger, tout en limitant les démarches administratives et en assurant ses arrières.

La solution se développe depuis une trentaine d’années en France et tend à s’imposer dans les prestations multinationales pour des missions courtes et lorsque l’expatriation n’est pas une option. L’entrepreneur qui fournit une prestation de services ici ou à l’étranger préserve ses avantages sociaux (sécurité sociale, assurance chômage, retraite) en France en souscrivant un CDD ou même un CDI “porté”. La société de portage remplira pour lui les obligations légales, fiscales et administratives.

Mondialisation oblige, cette option séduit de nombreux cadres moins attachés à leur statut qu’à leur indépendance d’action dans divers domaines de prestations intellectuelles. Pour Jérémy Chassagne, directeur d’Advizium, “le portage salarial sera le standard du marché de l’emploi de demain. Ce modèle allie confort, sécurité et optimisation de la performance. Pour le client étranger qui ne sait souvent par comment s’y prendre, le portage simplifie les choses. Il offre un cadre plus sécurisant”.

Ce statut de salarié porté, “c’est pour l’entreprise cliente la possibilité d’agir tout de suite, sans devoir recruter un directeur financier, un responsable des ressources humaines ou un comptable en cas d’implantation à l’étranger”, explique Daniel Pardo, directeur de Flexientrepreneur – terme qu’il préconise pour parler de ses clients-salariés en portage. “Le portage salarial repose sur un contrat de prestation de services qui laisse la flexibilité d’être interrompu par les deux parties tout en permettant à l’entrepreneur-salarié de cotiser à l’assurance retraite, au chômage,… tandis qu’en créant son entreprise, toute protection sociale s’arrêterait en cas de perte de son client étranger”, complète-t-il.

Outil de mobilité

Il est aussi une opportunité pour celles et ceux en capacité et dans le devoir d’être mobiles rapidement. Un consultant en détachement via le portage offre une grande réactivité pour le client final. “Le contrat de prestation peut être établi en quelques jours pour l’Union européenne”, explique Jérémy Chassagne d’Advizium. L’établissement d’un contrat peut aller de quelques heures à quelques semaines en fonction de la durée de la prestation (s’agit-il d’un détachement d’une durée inférieure à trois mois ou d’une mutation qui s’impose lors d’une mission prolongée ?), la destination (des accords bilatéraux peuvent exister notamment entre les différents systèmes de protection sociale).

Didaxis, société de portage salarial, mise sur le développement à venir des contrats internationaux, et réalise près de 30 % de son chiffre d’affaires sur ce créneau. “Pour nous, c’est un sujet crucial et un levier de croissance économique pour les entreprises françaises. En France, 165 000 sociétés sont exportatrices, cela crée des opportunités !”, détaille Guillaume Cairou, le président de ce groupe qui a également racheté la plateforme de services pour indépendants Hiworkers.

De plus, “l’international, dans les secteurs de la construction automobile, du oil & gaz ou de la compliance, crée des opportunités pour des profils seniors souvent délaissés en France en raison de la désindustrialisation”, ajoute ce dernier. Les profils seniors deviennent un vivier privilégié pour les prestations internationales, chez Didaxis comme pour d’autres. Ses clients techniciens ou ingénieurs détachés sur les sites de production de marques françaises hors des frontières suivent par exemple le développement de marchés émergents en tant qu’experts.

“Les profils seniors deviennent un vivier privilégié pour les prestations internationales”

Travailler avec l’étranger ne s’improvise pas et mérite un accompagnement. Les sociétés de portage l’ont compris et développent du conseil ciblé. Le terme d’umbrella company – société parapluie –, l’équivalent britannique du portage salarial, est d’ailleurs à l’image de cette fonction. “Face à un client étranger, vaut-il mieux libeller un contrat en euros pour éviter les fluctuations des cours si la collaboration dure dans le temps ? Est-il préférable de demander à son client une avance (en général équivalent à un mois de prestation). Ce sont les questions que nos clients doivent se poser”, et dans lesquelles Daniel Pardo de Flexientrepreneur les accompagne. Certaines sociétés proposeront aussi la rédaction des contrats dans la langue du client final ou du consultant.

Optimisation du salaire

Du côté du porté, fiscalement parlant, opérer à l’étranger comme salarié français présente des avantages, pour peu qu’on en connaisse les rouages. “Il est possible d’optimiser sa rémunération nette grâce à l’indemnité de grand déplacement définie par l’Urssaf. Elle peut atteindre 300 euros/jour. On peut ainsi atteindre un salaire net à 65 % de la facturation”, explique Guillaume Cairou dont les clients, de nombreux seniors, peuvent cumuler des missions courtes avec une allocation-chômage ou la retraite.

“Fiscalement parlant, opérer à l’étranger comme salarié français présente des avantages, pour peu qu’on en connaisse les rouages”

Cette indemnité est prévue lorsqu’un salarié ne peut rejoindre chaque jour son domicile. En présentant des factures ou en optant pour une indemnisation forfaitaire, les remboursements de frais de repas et d’hébergement exposés par les salariés à l’étranger ou en outre-mer sont exclus de l’assiette des cotisations, sans limite de montant, à concurrence du montant des dépenses justifié par la production de factures.

Frais variables

Il faut compter entre 3 et 12 % de frais de gestion pour être accompagné par une société de portage salarial, en France ou à l’étranger. Certaines pratiquent la dégressivité de leurs tarifs avec l’augmentation du montant de facturation. La couverture assurantielle (transport, vol…) peut être prévue par la société de portage, tandis que la complémentaire santé est une obligation légale. Ces protections peuvent faire osciller la part des frais. Tout comme la participation à la prévoyance pour les cadres. Si une convention collective régit aujourd’hui le portage salarial, le taux des frais de gestion n’y est pas fixé. De même, les dispositions pour le portage salarial international restent à définir plus particulièrement. “Le portage salarial international n’a pas besoin de règles différentes du portage salarial en France. Cependant, la société prendra des dispositions qui seront invisibles pour son client porté, explique Guillaume Cairou. Nous nous chargeons simplement de déclarer nos salariés en détachement aux autorités locales pour éviter tout redressement fiscal dans le pays de mission.”

“Si une convention collective régit aujourd’hui le portage salarial, le taux des frais de gestion n’y est pas fixé. De même, les dispositions pour le portage salarial international restent à définir plus particulièrement”

S’il reste quelques zones floues induites par cette nouvelle forme d’emploi, les acteurs du secteur se mobilisent pour une normalisation de la branche. La Fédération des entreprises de portage salarial assure la présidence d’une commission stratégique qui planchera prochainement sur la norme de qualité (lire l’encadré), attendue dans les deux ans.

 

Portage entrepreneurial, pour éviter l’approche normative du portage salarial

 

Une alternative au portage salarial a émergé dans le sud de la France, porté par Josette Londé, présidente de l’Union nationale des entreprises de portage spécialisé : le portage entrepreneurial. Pour l’entrepreneuse, il y a moins d’intérêt à rechercher la sécurité du salariat depuis que les différentes réformes du travail l’ont détricotée. “Il n’y a aucune contrainte et aucune restriction dans le portage entrepreneurial. Il consiste à établir deux contrats : l’un entre l’indépendant et son client, et le second entre l’indépendant et la société de portage qu’il mandate pour s’occuper de l’administratif”, explique-t-elle.

Tandis que les réglementations en vigueur pour les entrepreneurs (auto-entrepreneurs notamment) ont évolué rapidement, des sociétés de portage entrepreneurial proposent d’établir un bulletin de paie à l’entrepreneur tout en remplissant pour lui les obligations de déclarations auprès de l’Urssaf notamment. Il ne s’agit pas ici de salariat. Dans ce cas de figure, tout reste au nom de l’entrepreneur. “Aucune loi supplémentaire n’est nécessaire puisqu’il s’agit d’un mandat.” Autrement dit, le mandataire opère au nom du mandant, en son nom. Pour une entreprise internationale qui recherche un consultant, cela permet de passer outre les mesures protectrices assurées par le statut de salarié en France. “Le portage entrepreneurial n’est pas là pour protéger le salarié mais pour protéger l’entreprise. C’est un état d’esprit différent”, conclut Josette Londé. Les frais de gestion pour ce montage seraient d’environ 10 %.

 

Une future norme qualité par et pour les prestataires

 

Les sociétés de portage salarial fleurissent en France et ont créé des situations grises pour les entrepreneurs qui doivent faire leur choix parmi ce nouveau panel. Les acteurs du secteur, à partir de l’initiative de la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS), ont souhaité établir une norme volontaire qualitative pour leurs entreprises. Le 25 octobre dernier, une rencontre sectorielle d’information était organisée sous l’égide de l’Afnor, association française indépendante de normalisation. “Il s’agit de faire ressortir un point de vue opérationnel de cette forme d’emploi, au-delà de la convention collective. Cette demande de normalisation du secteur intervient à un moment où l’on remarque une tendance chez les entrepreneurs qui ont besoin d’agilité dans leurs actions à vouloir de la vigilance dans la gestion administrative de leurs activités”, explique Fatma Bensalem, chef de projet à l’Afnor.

La future norme devrait définir clairement la réalité de la prestation de l’entreprise de portage salarial et les modalités de contractualisation. “Il existe une convention collective et une loi travail, mais rien ne définit clairement les modalités de la prestation”, complète l’experte. Les acteurs du secteur s’associent aux associations patronales et syndicales pour établir les bonnes pratiques du portage salarial, et donc une plus grande transparence aux entrepreneurs qui les solliciteraient. Une commission de normalisation du portage salarial va voir le jour et devrait aboutir d’ici à un an et demi à l’édition de la norme.

Alors que 59 % des Français jugent toujours la conjoncture économique peu “favorable” pour créer leur entreprise, 40 % se disent toutefois prêts à se lancer et “tenter l’aventure entrepreneuriale” via le portage salarial, une fois que ce dernier leur a été expliqué.

Source : sondage OpinionWay réalisé en 2017 pour JAM

Publié le Posted on 15/11/2018 

 

“Le contrat de prestation peut être établi en quelques jours pour l’Union européenne”, explique Jérémy Chassagne d’Advizium. L’établissement d’un contrat peut aller de quelques heures à quelques semaines en fonction de la durée de la prestation (s’agit-il d’un détachement d’une durée inférieure à trois mois ou d’une mutation qui s’impose lors d’une mission prolongée ?), la destination (des accords bilatéraux peuvent exister notamment entre les différents systèmes de protection sociale). »=>Quelques précisions à apporter:

– Le portage salarial prévoit de manière indissociable un contrat de prestation entre la société de portage salarial et la société cliente, et un contrat de travail entre la société de portage salarial et le salarié porté.La question du détachement ou de l’expatriation (et non la « mutation »: il doit y avoir une confusion dans les termes repris…) devra donc avant tout être envisagée en rapport avec le contrat de travail, donc la couverture sociale, et non le contrat de prestation, en tenant compte de la nationalité du collaborateur concerné, de la durée de la mission et du pays de destination.

– Le détachement d’un salarié pour une durée inférieure ou égale à 24 mois dans un des États membres de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse est un détachement de plein droit qui nécessite de solliciter néanmoins l’accord de l’assurance maladie via un formulaire.

Au delà de 24 mois, une procédure spécifique est à suivre en lien avec le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

– Des formalités simplifiées sont prévues pour les détachements de courte durée, inférieurs à 3 mois, d’un salarié dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France puisqu’elles se résument à informer l’assurance maladie via un formulaire.Au delà de 3 mois et si le salarié concerné est de nationalité française, l’accord de l’assurance maladie devra être obtenu au moyen d’un formulaire ad hoc.

– Pour les détachements entre 3 mois et 3 ans (durée renouvelable) dans un pays n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, l’accord de l’assurance maladie devra être obtenu au moyen du formulaire dédié.

– Dans le cadre de l’expatriation, le salarié porté dépend du régime de protection sociale du pays concerné. Une adhésion à la caisse des Français de l’étranger (CFE) est toutefois possible si les prestations sociales du pays de la mission sont inférieures à celles de la France.En conclusion, le portage salarial est une réponse efficace et adaptée aux professionnels qui souhaitent proposer leurs services à l’étranger, cependant il faut prendre en compte un ensemble de paramètres pour apprécier la rapidité de mise en place du cadre administratif.

Jérémy CHASSAGNE

Directeur d’Advizium