Le salaire en portage salarial dépend du prix de la prestation négociée par le salarié porté. Ce prix est défini dans le contrat de prestation et ou le bon de commande du client.
En contrepartie de chaque prestation, le salarie porté disposera d’un montant disponible calculé comme suit :
Prix de la prestation HT encaissée par l’EPS – frais de gestion = montant disponible
Considérant le salaire minimum conventionnel applicable en portage salarial, on considère que le taux de facturation minimum en 2021 est de 235 euros HT par jour.
Il faut cependant penser à bien se vendre en intégrant dans son prix:
- Le temps de recherche et de négociation des missions
- La période formation et les coûts associés (dont l’absence de CA parfois pendant ces périodes)
- Les périodes d’intermissions
- La rareté de l’expertise ou de la compétence
Le montant disponible au titre de chaque prestation est ensuite affecté au paiement de l’ensemble des éléments suivants :
les cotisations sociales patronales, salariales et autres charges ;
la rémunération brute mensuelle correspondant à la rémunération calculée en fonction du nombre d’heures, ou de jours ou demi-journées déclarés dans le compte rendu d’activité ;
la rémunération complémentaire éventuelle ;
l’indemnité d’apport d’affaires de 5 % portant sur la rémunération brute mensuelle ;
le cas échéant, l’indemnité de congés payés ou compensatrice de congés payés ;
l’indemnité de précarité pour les salariés à contrat à durée déterminée ;
l’indemnité de fin de contrat pour les salariés à contrat à durée indéterminée (indemnité de rupture conventionnelle par exemple) ;
les autres charges ou provisions (CVAE, CFE, C3S, médecine du travail ) ;
les prélèvements fiscaux (prélèvement à la source) ;
les frais professionnels éventuels liés à la réalisation de missions ou à la prospection de missions.
Le solde disponible peut être laissé en compte dans la société pour utilisation future.
La rémunération minimale d’un salarié porté comprend :
- un salaire en portage salarial brut minimum ;
- une réserve financière pour les périodes d’inter-missions.
Cette rémunération brute minimale (salaire brut minimum + réserve financière) ne peut être inférieure à 77 % du plafond horaire de la sécurité sociale applicable en 2017 (24 € / heure) soit 2802,86 euros brut par mois pour un temps plein.
Le montant du salaire brut minimum en portage salarial (hors réserve) est fixé par la convention collective, il est égal à :
- 70 % du plafond horaire de la sécurité sociale applicable en 2017 :
3640 euros X 70 % = 2548 euros brut par mois pour un salarié porté junior c’est-à-dire ayant moins de 3 ans d’ancienneté dans l’activité en portage salarial ; - 75 % du plafond horaire de la sécurité sociale applicable en 2017 :
3640 euros X 75 % = 2730 euros brut par mois pour un salarié porté senior c’est-à-dire ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans l’activité en portage salarial ; - 85 % du plafond mensuel de la sécurité sociale applicable en 2017 :
3269 euros X 85 % = 2778 euros brut par mois pour un salarié cadre en forfait jour.
Le salaire minimum intègre le salaire de base, l’indemnité de congés payés et la prime d’apport d’affaires.
Le montant de la réserve financière est fixé par la convention collective, il est égal à :
- une indemnité égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié pour les salariés en contrat à durée déterminée ;
- ou une réserve égale à 10 % du salaire de base de la dernière mission versée sur le compte d’activité.
La réserve financière a pour vocation de :
- pallier la baisse substantielle de rémunération, voire son absence, pendant les périodes hors activités
- permettre aux salariés portés de sécuriser leur développement lors des périodes d’inactivité en permettant notamment de se former, de rechercher de nouveaux clients ou de nouvelles missions.
Les frais professionnels en portage salarial
A la différence du régime de la micro-entreprise, autrement dit du statut d’auto-entrepreneur, le portage salarial a l’avantage de permettre le remboursement de frais professionnels.
Dans ce cadre, les frais occasionnés par votre activité professionnelle peuvent faire l’objet d’un remboursement net sans déduction de cotisations sociales ou d’impôt sur le revenu.
Naturellement, cela reste conditionné au respect des dispositions légales en vigueur et peut, selon le cas, engager une refacturation au client en cas d’accord préalable.
Quant aux frais non refacturé au client, ils vous sont remboursés dans les mêmes conditions en respectant un plafond équivalent à 15 % de votre CA HT mensuel (eq. 30 % de votre salaire brut).
Nous précisons également qu’Advizium n’applique aucun frais de gestion sur les remboursements de frais refacturés aux client.
Que couvrent les frais de gestion de la société de portage salarial et les contributions liées à l’activité du salarié porté ?
la mise en place du dossier du consultant (simulation de salaires et convention de portage salarial)
l’établissement du contrat de prestation
la déclaration préalable à l’embauche et l’enregistrement du collaborateur à toutes les caisses de cotisations
l’établissement du contrat de travail adapté à chaque mission
la facturation et les recouvrements de factures auprès des clients
l’établissement des bulletins de paie
Les déclarations et les versements aux différents organismes de l’ensemble des cotisations obligatoires: maladie, vieillesse, allocations familiales, formation continue, retraite complémentaire et prévoyance,…
l’assurance responsabilité civile et professionnelle
la garantie financière
l’accompagnement professionnel: formation, conseil, réseau, outils…
les frais de structure et la rémunération de l’équipe permanente
Le financement du dialogue social
la mise en place et le suivi des dossiers d’activité partielle si nécessaire
la production des attestations pour les clients (DOETH, dossier fournisseur,…)
la production des attestations pour les organismes sociaux (assurance maladie, pôle emploi)
le travail d’accompagnement et d’encadrement autour des sujets de prévention et de sécurité avec l’actualisation des référentiels associés
le service juridique proposé aux collaborateurs avec l’appui d’un cabinet d’avocats experts notamment du portage salarial
la veille juridique assurée le PEPS et le MEDEF notamment
le comité d’entreprise dématérialisé
le coffre-fort numérique pour vos bulletins de salaire offert à vie
Les frais de gestion prélevés par les sociétés de portage sont calculés sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le consultant.
Cependant, le meilleur indicateur pour connaître le coût réel du portage salarial est le taux de restitution en net basé sur le chiffre d’affaires du consultant.
Ce taux de restitution est généralement compris entre 47 % et 52 % du chiffre d’affaires avant optimisation par les frais professionnels.
Pour le connaitre, il suffit de demander une simulation de salaire.
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