Portage salariel Paris Lyon Bordeaux

Prix de la prestation et salaire en portage salarial

Le salaire en portage salarial dépend du prix de la prestation négociée par le salarié porté. Ce prix est défini dans le contrat de prestation et ou le bon de commande du client.

En contrepartie de chaque prestation, le salarie porté disposera d’un montant disponible calculé comme suit :

Prix de la prestation HT encaissée par l’EPS – frais de gestion = montant disponible

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Le montant disponible au titre de chaque prestation est ensuite affecté au paiement de l’ensemble des éléments suivants :

  • les cotisations sociales patronales, salariales et autres charges ;
  • la rémunération brute mensuelle correspondant à la rémunération calculée en fonction du nombre d’heures, ou de jours ou demi-journées déclarés dans le compte rendu d’activité ;
  • la rémunération complémentaire éventuelle ;
  • l’indemnité d’apport d’affaires de 5 % portant sur la rémunération brute mensuelle ;
  • le cas échéant, l’indemnité de congés payés ou compensatrice de congés payés ;
  • l’indemnité de fin de contrat pour les salariés à contrat à durée déterminée ;
  • les autres charges ou provisions, les prélèvements éventuels au titre de l’épargne salariale ;
  • les prélèvements fiscaux ;
  • les frais professionnels éventuels liés à la réalisation de missions ou à la prospection de missions.

Le solde disponible peut être laissé en compte dans la société pour utilisation future.

La rémunération minimale d’un salarié porté comprend :

  • un salaire en portage salarial brut minimum ;
  • une réserve financière pour les périodes d’inter-missions.

Cette rémunération brute minimale (salaire brut minimum + réserve financière) ne peut être inférieure à 77 % du plafond de la sécurité sociale applicable en 2017 (3269 euros) soit 2517,13 euros brut par mois.

Le montant du salaire en portage salarial brut minimum est fixé par la convention collective, il est égal à :

  • 70 % du plafond mensuel de la sécurité sociale applicable en 2017 :
    3269 euros X 70 % = 2288,30 euros brut par mois pour un salarié porté junior c’est-à-dire ayant moins de 3 ans d’ancienneté dans l’activité en portage salarial ;
  • 75 % du plafond mensuel de la sécurité sociale applicable en 2017 :
    3269 euros X 75 % = 2451,75 euros brut par mois pour un salarié porté senior c’est-à-dire ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans l’activité en portage salarial ;
  • 85 % du plafond mensuel de la sécurité sociale applicable en 2017 :
    3269 euros X 85 % = 2778,65 euros brut par mois pour un salarié cadre en forfait jour.

Le salaire minimum intègre le salaire de base, l’indemnité de congés payés et la prime d’apport d’affaires.

Le montant de la réserve financière est fixé par la convention collective, il est égal à :

  • une indemnité égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié pour les salariés en contrat à durée déterminée ;
  • une réserve égale à 10 % du salaire de base de la dernière mission versée sur le compte d’activité.

La réserve financière a pour vocation de :

  • pallier la baisse substantielle de rémunération, voire son absence, pendant les périodes hors activités
  • permettre aux salariés portés de sécuriser leur développement lors des périodes d’inactivité en permettant notamment de se former, de rechercher de nouveaux clients ou de nouvelles missions.